Mentions légales

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Institut Heartfulness.

Les données à caractère personnel sont collectées par L’Institut Heartfulness, association Loi de 1901, dont le siège est BAT A5 ESP COMPANS CAFFARELLI CS5713031000 TOULOUSE, numéro SIRET 82524155700016, représentée par M. Alain Desvigne, en sa qualité de Président de l’Institut.
E-mail :a.desvigne@institut-heartfulness.fr

Nous nous engageons à ne pas recueillir vos données personnelles identifiables à votre insu ou sans votre autorisation. Nous nous engageons à recueillir au préalable votre consentement libre et éclairé pour toute collecte ou tout traitement de données à caractère personnel.

Afin de répondre à vos demandes d’informations ou pour la bonne exécution des commandes ou dons passés sur le site don.heartfulness.fr, nous pouvons vous demander vos données personnelles identifiables. Ces données peuvent comprendre les informations suivantes : notamment, vos noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, numéros de carte bancaire etc.

A titre informatif et à la stricte condition d’avoir recueilli au préalable le consentement exprès des visiteurs du site, l’Institut Heartfulness pourra également collecter certaines informations nominatives ou personnelles (âge, e-mail, nom, prénom, civilité) pour notamment, la réalisation de statistiques, l’envoi des newsletters ou la communication des offres commerciales de l’Institut Heartfulness.

L’Institut Heartfulness francophone  s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Des traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

• Gestion du formulaire de contact
• Gestion des événements
• Gestion des dons
• Gestion des actions de promotion
• Gestion des abonnements au e-magazine
• Gestion des inscriptions aux newsletters
• Gestion de la possibilité de partager/ d’accéder aux contenus sur Twitter, Facebook, Google plus, LinkedIn, ou Pinterest, Gmail, Viadéo, Youtube et tout autre outil disponible sur internet.
• Gestion des flux RSS
• Gestion des abonnements au E-Magazine Heartfulness
• Gestion des testimoniaux
• Statistiques

Dans le cadre de l’exploitation du site https://fr.heartfulness.org/, et de ces traitements, L’Institut Heartfulness collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, L’Institut Heartfulness pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, l’Institut Heartfulness pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse de courrier électronique, adresse postale
• Données relatives aux moyens de paiement  : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;
• Données relatives à la relation : demandes de renseignements, demandes d’essai, avis
• Statistiques de fréquentation

Les données collectées sont à destination de L’Institut Heartfulness francophone FRANCE.

Les informations collectées servent à traiter votre demande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante :

CIL L’Institut Heartfulness,

5 Esplanade Compans Caffarelli – Bâtiment A
CS 57130 – 31071 Toulouse Cedex 7
Toulouse

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’Institut Heartfulness.

L’Institut Heartfulness s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sauf autorisation préalable et écrite des utilisateurs et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 69 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 imposant que le destinataire se soit engagé, via des mesures contractuelles type, à garantir un niveau de protection adéquat ou suffisant des données. Une autorisation de transfert auprès de la CNIL aura  également dû être été obtenue.

L’Institut Heartfulness se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la l’Institut Heartfulness met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

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Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, l’Institut Heartfulness  a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).